- Brevet du roi
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Brevet du roi acte émané du roi qui n'était pas soumis à l'enregistrement des cours souveraines et par lequel le roi concédait une dignité, une charge, un don ou une pension.
Encyclopédie Universelle. 2012.
brevet — [ brəvɛ ] n. m. • XIVe; « écrit, billet » fin XIIIe; dimin. de 2. bref 1 ♦ Dr. Brevet, ou acte en brevet : acte notarié dont l original est remis aux parties (certificats de propriété, de vie, quittances, etc.). 2 ♦ (1680) Acte non scellé,… … Encyclopédie Universelle
brevet — BREVET. s. m. Sorte d expédition non scellée, par laquelle le Roi accorde quelque grâce, ou quelque titre de dignité. Brevet de Duc, de Conseiller d État, de Maréchal de Camp. Le brevet d une Abbaye, d un Évêché. Le brevet d une pension. Faire… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
brevet — (brevè ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel l s se lie : des brevets imprimés, dites : des bre vè z imprimés ; brevets rime avec traits, succès, paix) s. m. 1° Autrefois acte non scellé qu expédiait un secrétaire d État et … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
BREVET — s. m. Il se disait proprement autrefois d Une sorte d expédition non scellée par laquelle le roi accordait quelque grâce, ou quelque titre de dignité. Le brevet d une abbaye. Brevet de duc. Brevet de retenue. Faire enregistrer un brevet. Ducs à … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Brevet de la taille — ● Brevet de la taille état arrêté en conseil du roi et contenant la somme à imposer pour l ensemble des pays d élection et la répartition de cette somme par généralité … Encyclopédie Universelle
Conseil Du Roi De France — Le Conseil du Roi désignait, sous l Ancien Régime, un ensemble d organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du Roi et de le guider de leurs avis. La formule « Car tel est notre plaisir » (et… … Wikipédia en Français
Conseil du roi de France — Le Conseil du roi désignait, sous l Ancien Régime, un ensemble d organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du roi et de le guider de leurs avis. La formule « Car tel est notre plaisir » (et… … Wikipédia en Français
Conseil du roi de france — Le Conseil du Roi désignait, sous l Ancien Régime, un ensemble d organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du Roi et de le guider de leurs avis. La formule « Car tel est notre plaisir » (et… … Wikipédia en Français
Conseil du Roi — The Conseil du Roi (French pronunciation: [kɔ̃sɛj dy ʁwa]) or King s Council is a general term for the administrative and governmental apparatus around the king of France during the Ancien Régime designed to prepare his decisions and give… … Wikipedia
Un Roi sans divertissement — est un roman de Jean Giono, publié en 1948. Le titre Un roi sans divertissement renvoie à la phrase qui clôt le roman et que Giono emprunte aux Pensées de Pascal : un roi sans divertissement est un homme plein de misères (fragment 142 de l… … Wikipédia en Français